PRESENTATION DU CABINET
Maître Morgane DUCA, Avocat au barreau de Lyon, intervient dans tous les champs du droit public, tant en conseil qu'en contentieux, au profit de personnes publiques et de particuliers.
Forte de son expérience au contact de collectivités territoriales, d'établissements publics locaux et de particuliers, Morgane DUCA dispose d'une solide connaissance du régime juridique applicable aux litiges opposant les collectivités locales à leurs administrés.
Une mission de rédactrice juridique au sein du Ministère de l'Intérieur, au cours de laquelle Morgane DUCA conseillait les préfets, lui permet également d'appréhender précisément l'activité juridique de l'Administration centrale.
Morgane DUCA exerce avec déterminination et disponibilité, majoritairement en droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique ainsi qu'en droit de la responsabilité administrative.
DOMAINES D'EXPERTISE
DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
Droit de la commande publique :
Assistance dans la définition des besoins de l'acheteur, choix de la procédure de passation et rédaction des pièces contractuelles
Assistance des opérateurs dans la rédaction d'une offre compétitive
Contentieux de la passation et de l'exécution
Droit de la propriété publique :
Opérations de classement et déclassement du domaine public
Contentieux de l'expulsion des occupants sans titre du domaine public
Opérations de valorisation des propriétés publiques et autorisations d'occupation temporaires
URBANISME ET AMENAGEMENT
Audit d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable ...) et de documents d'urbanisme (carte communale, plan local d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale ...)
Contentieux des autorisations d'urbanisme et des documents d'urbanisme (assistance et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires)
Urbanisme commercial (Analyse des dossiers d'autorisation, assistance et représentation devant les CDAC et CNAC, recours contentieux devant les juridictions administratives)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Carrière
Accès à la fonction publique (concours, stage, nomination...)
Gestion de carrière (avancement, mise à disposition, détachement...)
Incidents de carrière (discipline, non-renouvellement de contrat, refus de titularisation...)
Maladie
Maladie professionnelle et accident de service
Congé de maladie ordinaire
Congé de longue durée
Congé de longue maladie
Disponibilité d'office pour raison de santé
Rémunération
Traitement
Primes et indemnités
DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute
Dommages liés aux ouvrages et travaux publics (dommages causés aux usagers des ouvrages publics, dommages causés aux tiers...)
Responsabilité médicale (responsabilité pour faute médicale, responsabilité pour risque médical)
